(30) En ce qui concerne les régimes régionaux, les coûts des projets sont réévalués chaque année et les coûts estimés des projets installés sont indexés pour tenir compte des variations des dépenses de fonctionnement. Pour les parcs éoliens en mer, la subvention fait l’objet d’une indexation mensuelle propre au projet, laquelle tient compte des variations des prix à la consommation.
Décision d’exécution (UE) 2025/477 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/477
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/477
Versionacte d'origine du 06/03/2025 (CELEX 32025D0477)
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