Article considérant 34

(34) Les demandeurs font valoir que les installations qui ont cessé de recevoir des subventions devraient faire partie du marché général de la production et de la vente en gros d’électricité. La Commission partage ce point de vue, car ces installations ne reçoivent aucune subvention et ne reçoivent pour leur production que le montant équivalent au prix du marché de l’électricité. Ce point de vue cadre avec l’approche adoptée dans des décisions de dérogation antérieures, telle que la décision d’exécution (UE) 2023/1978, concernant l’Allemagne.