Décision d’exécution (UE) 2025/477 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/477
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/477
Versionacte d'origine du 06/03/2025 (CELEX 32025D0477)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/477EUR-Lex →

(4) Ørsted fait partie du groupe Ørsted, détenu à 50,12 % par l’État danois. L’entreprise n’exerce actuellement aucune activité de production ou de commerce de l’énergie en Belgique, mais envisage d’y lancer des activités dans le domaine des énergies renouvelables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0477. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).