(48) La Commission observe que le marché belge de la production et de la vente en gros d’électricité était jusqu’à présent fortement concentré. Cette concentration devrait s’amoindrir après 2025 du fait de la fermeture programmée de trois autres réacteurs nucléaires.
Décision d’exécution (UE) 2025/477 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/477
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/477
Versionacte d'origine du 06/03/2025 (CELEX 32025D0477)
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