Décision d’exécution (UE) 2025/477 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/477
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/477
Versionacte d'origine du 06/03/2025 (CELEX 32025D0477)
RéférenceConsidérant 60 de la décision d’exécution (UE) 2025/477EUR-Lex →

(60) Lors des cinq dernières assemblées générales annuelles des actionnaires d’Engie, l’État français et la Caisse des dépôts et consignations détenaient plus de la moitié des voix effectivement exprimées par les actionnaires. Sur la base des résultats de vote aux assemblées générales annuelles disponibles sur le site internet d’Engie, la Commission parvient aux calculs suivants pour l’exercice des droits de vote:

| | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024

| Part des entités publiques françaises (État + CDC) (en % du total des droits de vote) | 36,9 | 36,91 | 37,3 | 37,3 | 38,03

| Pourcentage des suffrages exprimés (en % du total des droits de vote) | 71,682 | 68,472 | 70,6 | 74,17 | 72,1

| Pourcentage des droits de vote détenus par les pouvoirs adjudicateurs français (en % des suffrages exprimés) | 51,48 | 53,9 | 52,83 | 50,29 | 52,75

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0477. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).