Décision d’exécution (UE) 2025/478 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/478
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/478
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0478)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/478EUR-Lex →

Le rapport que la Slovaquie a soumis, pour reconnaissance, à la Commission le 30 octobre 2024 contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du colza et du maïs-grain généralement produits dans des régions NUTS 2 en Slovaquie. La synthèse des données présentées dans le rapport figure en annexe.

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