(3) La Commission a évalué le rapport et a conclu qu’il contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du colza et du maïs-grain généralement produits dans des régions NUTS 2 en Slovaquie.
Décision d’exécution (UE) 2025/478 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/478
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/478
Versionacte d'origine du 12/03/2025 (CELEX 32025D0478)
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