Décision (UE) 2025/479 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/479
RattachementDécision (UE) 2025/479
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0479)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/479EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2024/1639 du Conseil, l’accord entre l’Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie (ci-après dénommé «l’accord») a été signé le 25 juin 2024, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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