Décision d’exécution (UE) 2025/483 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/483
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/483
Versionacte d'origine du 14/03/2025 (CELEX 32025D0483)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2025/483EUR-Lex →

(11) L’Agence propose donc de ne pas autoriser la famille de produits biocides «INTERKOKASK».

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