Décision d’exécution (UE) 2025/483 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/483
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/483
Versionacte d'origine du 14/03/2025 (CELEX 32025D0483)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/483EUR-Lex →

(6) Le 24 septembre 2024, l’Agence a soumis à la Commission, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, son avis sur la demande d’autorisation de l’Union pour la famille de produits «INTERKOKASK», accompagné du rapport d’évaluation.

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