Article considérant 7

(7) Dans cet avis, l’Agence conclut que «INTERKOKASK» ne répond pas à la définition d’une famille de produits biocides énoncée à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012 et que les produits pourraient, en principe, faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, mais que, sur la base des informations fournies par Interhygiene GmbH conformément à l’article 20, paragraphe 1, et à l’article 44, paragraphe 2, dudit règlement, le groupe de produits biocides ne remplit pas les conditions énoncées à l’article 19, paragraphe 1, point b), iii), et point d), dudit règlement. En outre, les conditions énoncées à l’article 19, paragraphe 1, point b), iv), et point c), dudit règlement ne sont remplies que pour certains méta-RCP.