Article 1
L’annexe de la décision (PESC) 2019/1894 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2025/484 du Conseil du 11 mars 2025 modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 11/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2025/484
Adopté le11 mars 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32025D0484
Considérants (3)
(1)
(1) Le 11 novembre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1894.
(2)
(2) Sur la base d’un réexamen par le Conseil, il convient de supprimer la mention relative à une personne faisant l’objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2019/1894 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe de la décision (PESC) 2019/1894, la mention relative à la personne ci-après est supprimée:
1. Mehmet Ferruh AKALIN.