L’annexe de la décision (PESC) 2019/1894 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Décision (PESC) 2025/484 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2025/484
RattachementDécision (PESC) 2025/484
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0484)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.