(4) Le COPS est en outre convenu qu’une nouvelle tâche devrait être ajoutée au mandat de l’EUNAVFOR MED IRINI visant à améliorer l’appréciation de la situation maritime dans la zone d’opération et la zone d’opérations interarmées de l’opération en recueillant des informations sur les activités potentiellement illégales qui ne sont pas déjà couvertes par le mandat actuel et en recueillant des informations utiles à la protection des infrastructures maritimes critiques et à la planification de circonstance.
Décision (PESC) 2025/488 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/488
RattachementDécision (PESC) 2025/488
Versionacte d'origine du 11/03/2025 (CELEX 32025D0488)
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