(6) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2020/472 en conséquence,
Décision (PESC) 2025/488 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2025/488
RattachementDécision (PESC) 2025/488
Versionacte d'origine du 11/03/2025 (CELEX 32025D0488)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.