(8) L’absence de lutte contre la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs pourrait mettre en danger la sécurité du transport aérien, et ce danger ne pourrait être adéquatement maîtrisé par l’utilisation d’un autre produit biocide ou par d’autres moyens. Il convient dès lors d’autoriser l’autorité compétente maltaise à proroger la mesure.
Décision d’exécution (UE) 2025/489 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/489
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/489
Versionacte d'origine du 17/03/2025 (CELEX 32025D0489)
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