Version d'origine : acte du 18/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (Euratom) 2025/492
IntituléRelevés comptables
RattachementCHAPITRE III — Comptabilité des matières nucléaires
Décision (Euratom) 2025/492
CHAPITRE III — Comptabilité des matières nucléaires
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0492)
Référencearticle 11 de la décision (Euratom) 2025/492EUR-Lex →
Pour chaque zone de bilan matières, les relevés comptables contiennent les éléments suivants:
a) toutes les variations de stock, de façon à permettre la détermination du stock comptable à tout moment;
b) tous les résultats de mesures et de comptages utilisés pour déterminer le stock physique;
c) toutes les corrections apportées aux variations de stock, aux stocks comptables et aux stocks physiques.
Les relevés comptables relatifs aux variations de stock et aux stocks physiques indiquent, pour chaque lot, l’identification des matières, les données concernant le lot et les données de base. Les quantités d’uranium, de thorium et de plutonium figurent séparément dans ces relevés, conformément aux catégories mentionnées à l’article 21, paragraphe 2, point b). En outre, pour chaque variation de stock sont indiqués la date de la variation et, le cas échéant, la zone de bilan matières expéditrice, ou l’expéditeur, et la zone de bilan matières destinataire, ou le destinataire.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.