Version d'origine : acte du 18/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (Euratom) 2025/492
IntituléMise en œuvre et suivi
RattachementCHAPITRE VII — Dispositions finales
Décision (Euratom) 2025/492
CHAPITRE VII — Dispositions finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0492)
Référencearticle 42 de la décision (Euratom) 2025/492EUR-Lex →
1. La Commission adopte et publie des lignes directrices pour l’application du présent règlement par la voie d’une recommandation et, si nécessaire, les met à jour à la lumière de l’expérience acquise, en étroite consultation avec les États membres et après avoir reçu les observations des parties intéressées.
2. La Commission évalue l’application du présent règlement dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur. Elle présente au Conseil les principales conclusions de cette évaluation.
Aller plus loin
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