Identification du site
Numéro de déclaration (2)
Date de déclaration
Période couverte par le rapport (3)
Nom du représentant du site
Commentaires (4)
| Entrée (5) | Réf. (6) | Code ZBM (7) | Bâtiment (8) | Description générale, comprenant l’utilisation du contenu (9) | Commentaires (10)
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Notes explicatives
(1) La déclaration initiale comprend toutes les installations nucléaires et tous les autres bâtiments présents sur leurs sites. Chaque bâtiment présent sur le site fait l’objet d’une entrée séparée. Les déclarations annuelles ultérieures de mise à jour portent uniquement sur les sites et les bâtiments où un changement est intervenu depuis la déclaration précédente. Un plan du site est joint à la déclaration initiale; il fait l’objet d’une mise à jour chaque fois que cela est nécessaire.
(2) Le «numéro de déclaration» est un numéro séquentiel attribué à chaque site qui commence par 1 pour la déclaration initiale du site.
(3) La «période couverte par le rapport» consiste, dans le cas de la déclaration initiale, en une date unique à laquelle cette déclaration est valable; dans le cas des mises à jour annuelles ultérieures, ce champ comportera la date de début et la date de fin de la période considérée. Il est entendu que les informations fournies sont valables à la date de fin de la période.
(4) Commentaires applicables à l’ensemble du site.
(5) Chaque «entrée» de chaque déclaration est numérotée séquentiellement en commençant par 1.
(6) La colonne «Réf.» est utilisée pour se référer à une autre entrée. Le contenu de la colonne «Réf.» se compose des numéros de déclaration et d’entrée correspondants (par exemple 10-20 renvoie à l’entrée 20 de la déclaration 10). La référence indique que l’entrée courante complète ou met à jour des informations déclarées antérieurement. Plusieurs références peuvent être mentionnées, le cas échéant.
(7) La colonne «Code ZBM» renvoie au code ZBM dont relève le bâtiment auquel se rapporte l’entrée.
(8) La colonne «Bâtiment» comporte un numéro de bâtiment ou une autre désignation permettant d’identifier sans équivoque le bâtiment sur la carte du site.
(9) La «description générale» de chaque bâtiment précise:
a) les dimensions approximatives du bâtiment en termes de nombre d’étages et de surface utile totale en mètres carrés;
b) l’utilisation du bâtiment, y compris toute utilisation antérieure du bâtiment pouvant être utile pour interpréter d’autres informations telles que les résultats d’un échantillonnage dans l’environnement dont dispose la Commission;
et
c) le contenu principal du bâtiment, lorsque celui-ci ne peut être déduit directement de l’utilisation mentionnée.
Il n’est toutefois pas nécessaire de reproduire les descriptions d’activités déjà fournies dans le questionnaire sur les caractéristiques techniques fondamentales.
(10) Commentaires applicables à chaque entrée.
REMARQUES GÉNÉRALES CONCERNANT LES RAPPORTS
1. Conformément à l’article 79 du traité, les assujettis notifient aux autorités de l’État membre intéressé les communications qu’ils adressent à la Commission en vertu de l’article 78 et de l’article 79, paragraphe 1, du traité.
2. Les rapports sont établis sous forme électronique dans un format convenu. Ils sont envoyés, dûment complétés et signés (si possible numériquement), à la Commission européenne, Contrôle de sécurité d’Euratom.