En-tête
| Étiquette | Contenu | Commentaires | #
| Installation | Caractères (256) | Le nom et l’adresse de l’installation | 1
| Report type | Caractères (5) | DERRQ à utiliser pour ce type de rapport | 2
| MBA | Caractères (4) | Code de la ZBM pour laquelle le rapport est établi | 3
| Element category | Caractère (1) | Catégorie de matières nucléaires | 4
| Derogation type | Caractère (1) | Type de dérogation | 5
| Intended use | Caractères (256) | Utilisation(s) prévue(s) de la/des matière(s) nucléaire(s) | 6
| Request date | Date (JJMMAAAA) | Date à laquelle la demande est transmise à la Commission | 7
| Reporting person | Caractères (64) | Nom de la personne responsable du rapport | 8
| Report number | Numéro | Numéro de référence unique | 9
Entrées
| Étiquette | Contenu | Commentaires | #
| Line number | Numéro | Numéro séquentiel, sans interruption | 10
| Enrichment | Chiffres (3,3) | Teneur en ‘uranium 235 | 11
| Isotopic composition | Chiffres (24,3) (pour chaque isotope) | Masses isotopiques du plutonium | 12
| Element weight | Chiffres (24,3) | Masse de l’élément | 13
| Fissile weight | Chiffres (24,3) | Masse des isotopes fissiles | 14
| Chemical composition | Caractères (64) | Composition chimique des articles en stock | 15
| Material form | Caractères (2) | Forme des matières | 16
| Number of items | Nombre | Nombre d’articles | 17
| Obligation | Caractères (5) | Engagement relatif au contrôle | 18
Notes explicatives
1. Installation: le nom et l’adresse de l’installation.
2. Report type (type de rapport): DERRQ à utiliser pour ce type de rapport.
3. MBA (ZBM): code de la zone de bilan matières. Ce code est notifié à l’installation concernée par la Commission.
4. Element category (catégorie de l’élément): la catégorie d’élément de la matière nucléaire, définie à l’aide des codes de catégorie figurant à l’annexe III, point 25, du présent règlement.
5. Derogation type (type de dérogation): le type de dérogation (article 22, paragraphe 2) est indiqué.
Les codes suivants sont utilisés:
| Type de dérogation | Code
| Petites quantités conservées en l’état pendant une longue période | A
| Utilisation dans des activités non nucléaires exclusivement | B
| Utilisation dans des éléments sensibles | C
| Pu ayant une teneur en Pu-238 supérieure à 80 % | D
6. Intended use (utilisation prévue): l’utilisation prévue des matières nucléaires.
7. Request date (date de la demande): la date à laquelle la demande est transmise à la Commission.
8. Reporting person (responsable du rapport): nom de la personne responsable du rapport.
9. Report number (numéro du rapport): numéro séquentiel (sans interruption) de la demande de dérogation.
10. Line number (numéro d’enregistrement): numéro séquentiel commençant par 1 dans chaque rapport, sans interruption.
11. Enrichment (enrichissement): teneur en uranium 235. L’information est indiquée pour chaque lot contenant de l’uranium.
12. Isotopic composition (composition isotopique): la composition isotopique du Pu est mentionnée sous la forme d’une liste de masses, séparées par des points-virgules et indiquant la masse du Pu-238, du Pu-239, du Pu-240, du Pu-241 et du Pu-242.
13. Element weight (masse de l’élément): la masse de l’élément est indiquée en grammes.
14. Fissile weight (masse des isotopes fissiles): la masse des isotopes fissiles (pour l’uranium faiblement enrichi et l’uranium hautement enrichi: la masse des isotopes U-233 et U-235) est indiquée en grammes.
15. Chemical composition (composition chimique): la composition chimique des articles en stock.
16. Material form (forme des matières): la forme physique des articles en stock, définie à l’aide de la description des matières figurant l’annexe III, point 14, du présent règlement.
17. Number of items (nombre d’articles): le nombre d’articles en stock.
18. Obligation (engagement): indication de l’engagement particulier relatif au contrôle auquel est soumise la matière nucléaire (article 19) et qui est souscrit par la Communauté dans un accord conclu avec un pays tiers ou une organisation internationale. La Commission communique les codes appropriés aux installations sur demande. L’information est indiquée pour chaque lot.
REMARQUES GÉNÉRALES CONCERNANT L’ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS
1. Une demande séparée est présentée pour chaque type de dérogation (article 22, paragraphe 2) et pour chaque catégorie d’élément.
2. Toutes les informations demandées sont fournies, le cas échéant.
3. Si les données numériques comportent des fractions d’unité, on place un point avant les décimales.
4. Les 55 caractères suivants peuvent être utilisés: les 26 lettres majuscules de A à Z, les chiffres de 0 à 9 et les signes «plus», «moins», «barre oblique», «astérisque», «espace», «égal», «supérieur à», «inférieur à», «point», «virgule», «parenthèse ouvrante», «parenthèse fermante», «deux points», «dollar», «pour cent», «guillemets», «point-virgule», «point d’interrogation» et «esperluette».
5. Conformément à l’article 79 du traité, les assujettis notifient aux autorités de l’État membre intéressé les communications qu’ils adressent à la Commission en vertu de l’article 78 et de l’article 79, paragraphe 1, du traité.
6. Les rapports sont préparés au format xml à l’aide du modèle fourni par la Commission sur une plateforme dédiée.
7. Les rapports dûment remplis et signés (si possible numériquement) sont adressés à la Commission européenne, Contrôle de sécurité d’Euratom.