REMARQUES GÉNÉRALES CONCERNANT LA MISE À DISPOSITION DE LA LISTE DES ARTICLES EN STOCK
1. Les informations sont indiquées pour chaque article chaque fois qu’elles sont nécessaires au fonctionnement normal de l’installation.
2. Les informations peuvent être fournies dans le cadre d’un ensemble plus large d’informations convenu entre la Commission et l’exploitant.
3. Les 55 caractères suivants peuvent être utilisés: les 26 lettres majuscules de A à Z, les chiffres de 0 à 9 et les signes «plus», «moins», «barre oblique», «astérisque», «espace», «égal», «supérieur à», «inférieur à», «point», «virgule», «parenthèse ouvrante», «parenthèse fermante», «deux points», «dollar», «pour cent», «guillemets», «point-virgule», «point d’interrogation» et «esperluette».
4. Si l’information est conservée sous forme électronique par l’installation, la liste des articles en stock est fournie sous cette même forme.
En-tête
| Étiquette | Contenu | Commentaires | #
| MBA | Caractères (4) | Code de la ZBM pour laquelle le rapport est établi | 1
| Report type | Caractères (3) | LAS à utiliser pour ce type de rapport | 2
| Report date | Date (JJMMAAAA) | Date à laquelle la liste des articles en stock est établie | 3
| Reporting person | Caractères (64) | Nom de la personne responsable du rapport | 4
| Report number | Numéro | Numéro de référence unique | 5
| Report version | Numéro | Version de la liste des articles en stock communiquée | 6
Entrées
| Étiquette | Contenu | Commentaires | #
| Line number | Numéro | Numéro séquentiel, sans interruption | 7
| Item ID | Caractères (20) | Identifiant unique d’un article de matières nucléaires | 8
| Batch | Caractères (20) | Identifiant unique d’un lot de matières nucléaires | 9
| Container ID | Caractères (20) | Identifiant unique d’un contenant renfermant des matières nucléaires | 10
| KMP | Caractère (1) | Point de mesure principal (PMP) | 11
| Area | Caractères (10) | Indication de la zone (ou point de mesure principal) | 12
| Sub area | Caractères (10) | Indication de la sous-zone | 13
| Element category | Caractère (1) | Catégorie de matières nucléaires | 14
| Material form | Caractères (2) | Code désignant la forme des matières | 15
| Material container | Caractère (1) | Code désignant le contenant des matières | 16
| Material state | Caractère (1) | Code désignant l’état des matières | 17
| Volume | Chiffres (24,3) | Volume de fluide dans le réservoir | 18
| Gross weight | Chiffres (24,3) | Masse brute du contenant et des matières nucléaires | 19
| Nuclear material weight | Chiffres (24,3) | Masse totale des matières nucléaires | 20
| Uranium weight | Chiffres (24,3) | Masse totale d’uranium | 21
| U233 weight | Chiffres (24,3) | Masse de l’isotope 233 de l’uranium | 22
| U235 weight | Chiffres (24,3) | Masse de l’isotope 235 de l’uranium | 23
| Plutonium weight | Chiffres (24,3) | Masse totale de plutonium | 24
| Thorium weight | Chiffres (24,3) | Masse totale de thorium | 25
| Obligation | Caractères (5) | Engagement relatif au contrôle | 26
| Accessibility for physical verification | Caractère (1) | Indication de l’accessibilité de l’article à des fins de vérification physique | 27
| Comment | Caractères (256) | Commentaire de l’exploitant | 28
Notes explicatives
1. MBA (ZBM): code de la zone de bilan matières pour laquelle le rapport est établi. Ce code est notifié à l’installation concernée par la Commission.
2. Report type (type de rapport): LAS à utiliser pour ce type de rapport.
3. Report date (date du rapport): date d’établissement de la liste des articles en stock.
4. Reporting person (responsable du rapport): nom de la personne responsable du rapport.
5. Report number (numéro du rapport): numéro séquentiel (sans interruption) de la liste des articles en stock.
6. Report version (version du rapport): numéro de version de la liste des articles en stock. Numéro séquentiel sans interruption, qui doit correspondre à la version no 1 pour la liste des articles en stock initiale.
7. Line number (numéro d’enregistrement): numéro séquentiel commençant par 1, sans interruption.
8. Item ID (no d’identification de l’article): identifiant unique de l’article.
9. Batch (lot): identifiant unique d’un lot de matières nucléaires, comprenant un ou plusieurs articles. Le même identifiant de lot peut donc être utilisé pour plusieurs articles.
10. Container ID (no d’identification du contenant): identifiant unique du contenant. Le même identifiant de contenant peut être utilisé pour plusieurs articles.
11. KMP (PMP): point de mesure principal. Les codes sont notifiés à l’installation concernée et répertoriés dans les dispositions particulières en matière de contrôle. Lorsque aucun code n’a été défini, le signe «&» est utilisé.
12. Area (zone): zone dans laquelle se trouve l’article. Il peut s’agir d’un point de mesure principal.
13. Sub area (sous-zone): sous-zone dans laquelle se trouve l’article.
14. Element category (catégorie de l’élément): la catégorie d’élément de la matière nucléaire, définie à l’aide des codes de catégorie figurant à l’annexe III, point 25, du présent règlement.
15. Material form (forme des matières): la forme des matières du lot, définie à l’aide de la description des matières figurant l’annexe III, point 14, du présent règlement.
16. Material container (contenant des matières): le type de contenant renfermant les matières nucléaires, défini à l’aide des codes de catégorie figurant à l’annexe III, point 15, du présent règlement.
17. Material state (état des matières): l’état des matières du lot, défini à l’aide des codes correspondants indiqués à l’annexe III, point 16, du présent règlement.
18. Volume: volume de fluide dans un réservoir, indiqué en litres, avec trois décimales au maximum.
19. Gross weight (masse brute): la masse brute du contenant et des matières nucléaires, indiquée en grammes, avec trois décimales au maximum.
20. Nuclear material weight (masse des matières nucléaires): la masse totale des matières nucléaires, indiquée en grammes, avec trois décimales au maximum.
21. Uranium weight (masse de l’uranium): la masse d’uranium, indiquée en grammes, avec trois décimales au maximum.
22. U233 weight (masse de l’U-233): la masse d’uranium 233, indiquée en grammes, avec trois décimales au maximum.
23. U235 weight (masse de l’U-235): la masse d’uranium 235, indiquée en grammes, avec trois décimales au maximum.
24. Plutonium weight (masse du plutonium): la masse de plutonium, indiquée en grammes, avec trois décimales au maximum.
25. Thorium weight (masse du thorium): la masse de thorium, indiquée en grammes, avec trois décimales au maximum.
26. Obligation (engagement): indication de l’engagement particulier relatif au contrôle auquel est soumise la matière nucléaire (article 19) et qui est souscrit par la Communauté dans un accord conclu avec un pays tiers ou une organisation internationale. Cette indication peut également correspondre à un code de pool, lorsque cela est autorisé en vertu de l’article 20. La Commission communique les codes appropriés aux installations sur demande.
27. Accessibility for physical verification (accessibilité à des fins de vérification physique): indication de l’accessibilité de l’article à des fins de vérification physique par les inspecteurs de la Commission.
Les codes suivants sont utilisés:
| Accessibilité | Code
| Facile | E
| Difficile | D
| Impossible | I
Lorsque le terme «difficile» ou «impossible» est utilisé, une justification doit être indiquée dans le champ des commentaires (28).
28. Comment (commentaire): commentaire facultatif.