(12) Le présent règlement devrait prévoir une approche plus graduelle, permettant ainsi une réduction de la charge incombant aux exploitants. Lorsqu’il y a lieu, l’ensemble du présent règlement comprend des dispositions différentes, proportionnées à la valeur stratégique des matières nucléaires et des installations et activités connexes.
Décision (Euratom) 2025/492 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2025/492
RattachementDécision (Euratom) 2025/492
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0492)
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