(13) Les dispositions relatives aux règles de sécurité énoncées dans la décision (UE, Euratom) 2015/443 et dans la décision (UE, Euratom) 2015/444 de la Commission devraient s’appliquer aux informations obtenues au titre du présent règlement, sans préjudice du règlement (Euratom) no 3 du 31 juillet 1958.
Décision (Euratom) 2025/492 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2025/492
RattachementDécision (Euratom) 2025/492
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0492)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.