Décision (Euratom) 2025/492 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2025/492
RattachementDécision (Euratom) 2025/492
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0492)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (Euratom) 2025/492EUR-Lex →

(14) La Commission devrait tout mettre en œuvre pour protéger les secrets commerciaux, technologiques et industriels ainsi que les autres informations confidentielles dont elle a connaissance dans le cadre de l’application du présent règlement.

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