(15) Les inspections et autres activités liées au contrôle menées par les inspecteurs de la Commission conformément aux articles 81 et 82 du traité devraient se limiter à la réalisation des objectifs définis au chapitre 7 du traité, conformément aux principes énoncés à son article 84, deuxième alinéa.
Décision (Euratom) 2025/492 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2025/492
RattachementDécision (Euratom) 2025/492
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0492)
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