(17) Des dispositions particulières en matière de contrôle actualisées sont importantes dans les installations concernées pour la mise en œuvre des contrôles de sécurité. Compte tenu de cela, la Commission devrait continuer à adopter des dispositions particulières en matière de contrôle en concertation étroite avec les exploitants et les États membres concernés, en veillant tout particulièrement à ce qu’elles soient à jour. Dans la mesure du possible, la Commission devrait s’efforcer d’adopter des dispositions particulières en matière de contrôle avant la mise en service de l’installation.
Décision (Euratom) 2025/492 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2025/492
RattachementDécision (Euratom) 2025/492
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0492)
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