(18) L’application du présent règlement devrait être évaluée dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, à la lumière des progrès technologiques dans l’industrie nucléaire et de l’évolution des technologies de l’information. Toutefois, dans des circonstances particulières, le présent règlement pourrait nécessiter une révision avant cette évaluation, par exemple pour respecter un engagement particulier relatif au contrôle souscrit par la Communauté en vertu d’un accord conclu avec un État tiers ou une organisation internationale.
Décision (Euratom) 2025/492 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2025/492
RattachementDécision (Euratom) 2025/492
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0492)
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