Décision (Euratom) 2025/492 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2025/492
RattachementDécision (Euratom) 2025/492
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0492)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (Euratom) 2025/492EUR-Lex →

(19) Pour des raisons de sécurité juridique, il y a lieu d’abroger le règlement (Euratom) no 302/2005 de la Commission,

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