Article considérant 3

(3) La Belgique, la Bulgarie, la Tchéquie, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la Croatie, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et la Communauté sont parties à l’accord 78/164/Euratom conclu avec l’Agence internationale de l’énergie atomique en application de l’article III, paragraphes 1 et 4, du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. L’accord 78/164/Euratom est entré en vigueur le 21 février 1977. Il a été complété par la suite par le protocole additionnel 1999/188/Euratom, qui est entré en vigueur le 30 avril 2004.