(9) Pour garantir l’efficience du contrôle de sécurité, il est essentiel d’intégrer des considérations à ce sujet à un stade précoce de la planification et de la conception des nouvelles installations, ainsi que lors de modifications majeures et du déclassement des installations existantes.
Décision (Euratom) 2025/492 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (Euratom) 2025/492
RattachementDécision (Euratom) 2025/492
Versionacte d'origine du 18/02/2025 (CELEX 32025D0492)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.