(11) La protonitazépyne a été détectée dans six États membres et est soumise à des contrôles dans au moins deux États membres. Elle fait l’objet d’une surveillance intensive de l’EUDA. Soixante-quatorze cas d’intoxication aiguë avec suspicion d’exposition à la protonitazépyne ont été signalés par un État membre.
Décision (UE) 2025/493 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/493
RattachementDécision (UE) 2025/493
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0493)
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