(2) En vertu de l’article 3 de la Convention sur les stupéfiants, la Commission des stupéfiants (CND) peut décider d’ajouter des substances aux tableaux annexés à ladite Convention. Lorsque l’Organisation mondiale de la santé (OMS) notifie la CND d’ajouter des substances aux tableaux, la CND peut apporter de modifications à ces tableaux conformément à ladite notification de l’OMS, mais elle peut par ailleurs décider de ne pas procéder aux modifications ainsi notifiées.
Décision (UE) 2025/493 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/493
RattachementDécision (UE) 2025/493
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0493)
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