(20) Le N-deséthyl isotonitazène a été détecté dans deux États membres et est soumis à des contrôles dans au moins deux États membres. Il fait l’objet d’une surveillance intensive de l’EUDA. Deux décès pour lesquels une exposition au N-deséthyl isotonitazène a été confirmée ont été signalés par un État membre.
Décision (UE) 2025/493 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/493
RattachementDécision (UE) 2025/493
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0493)
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