(23) L’hexahydrocannabinol a été détecté dans vingt-cinq États membres et est soumis à des contrôles dans au moins vingt États membres. Il fait l’objet d’une surveillance intensive de l’EUDA. Quatre cas d’intoxication aiguë pour lesquels une exposition à l’hexahydrocannabinol a été confirmée ont été signalés par deux États membres. Sept cas d’intoxication aiguë après une exposition probable à l’hexahydrocannabinol ont été signalés par deux États membres. Six cas d’intoxication aiguë avec suspicion d’exposition à l’hexahydrocannabinol ont été signalés par trois États membres.
Décision (UE) 2025/493 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/493
RattachementDécision (UE) 2025/493
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0493)
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