(28) Il convient de déterminer la position à prendre au nom de l’Union au sein de la CND, étant donné que les décisions relatives à l’inscription des six substances susmentionnées ont vocation à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union, à savoir le champ d’application de la décision-cadre 2004/757/JAI.
Décision (UE) 2025/493 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/493
RattachementDécision (UE) 2025/493
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0493)
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