Décision (UE) 2025/493 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/493
RattachementDécision (UE) 2025/493
Versionacte d'origine du 05/03/2025 (CELEX 32025D0493)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2025/493EUR-Lex →

(9) Toutes les substances examinées par le comité OMS d’experts de la pharmacodépendance (ECDD) et recommandées par l’OMS pour inscription aux tableaux font l’objet d’une surveillance de la part de l’Agence de l’Union européenne sur les drogues (EUDA) en tant que nouvelles substances psychoactives, conformément au règlement (UE) 2023/1322 du Parlement européen et du Conseil.

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