Décision (PESC) 2025/494 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2025/494
RattachementDécision (PESC) 2025/494
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0494)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2025/494EUR-Lex →

1. Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive, de la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne et de la boussole stratégique en matière de sécurité et de défense, l’Union continue de soutenir les activités du Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA) par une action opérationnelle à l’appui de la convention sur les armes biologiques ou à toxines (CABT), de son programme intersessions et de la préparation en vue de la dixième conférence d’examen (ci-après dénommée «action»).

2. Les objectifs de l’action sont les suivants:

a) soutenir le programme intersessions de la CABT, en facilitant les discussions menées au sein du groupe de travail sur le renforcement de la CABT, ainsi que la préparation de la dixième conférence d’examen, qui se tiendra en 2027; et

b) renforcer la mise en œuvre de la convention en s’appuyant sur les résultats de précédentes décisions (PESC) du Conseil.

3. Une description détaillée de l’action figure en annexe de la présente décision.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).