Décision d’exécution (UE) 2025/495 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/495
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/495
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0495)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/495EUR-Lex →

Le service public fédéral belge Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement est destinataire de la présente décision.

Celle-ci est applicable à partir du 28 octobre 2024.

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