(1) Le 30 avril 2024, le service public fédéral belge Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ci-après l’«autorité compétente belge») a adopté, conformément à l’article 55, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, une décision autorisant jusqu’au 27 octobre 2024 la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Interox SG 35 Plus pour la désinfection des isolateurs à l’hôpital universitaire de Gand (UZ Gent) (ci-après la «mesure»). L’autorité compétente belge a informé la Commission et les autorités compétentes des autres États membres de la mesure et des motifs qui la justifiaient, conformément à l’article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2025/495 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/495
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/495
Versionacte d'origine du 17/03/2025 (CELEX 32025D0495)
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