Décision d’exécution (UE) 2025/495 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/495
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/495
Versionacte d'origine du 17/03/2025 (CELEX 32025D0495)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2025/495EUR-Lex →

(4) Le produit biocide Interox SG 35 Plus contient du peroxyde d’hydrogène en tant que substance active et est appliqué par vaporisation automatisée pour la désinfection des surfaces internes des isolateurs. Une autorisation de l’Union a été accordée pour Interox SG 35 Plus, en tant que produit de la famille de produits biocides dénommée «Interox Biocidal Product Family 1». Cependant, le produit est autorisé pour la désinfection d’enceintes d’au moins 15 m3, alors que le volume des isolateurs à l’UZ Gent est de 1,5 m3. L’autorisation temporaire accordée par l’autorité compétente belge permet une utilisation d’Interox SG 35 Plus dans des conditions différentes de celles figurant dans l’autorisation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0495. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).