Décision d’exécution (UE) 2025/495 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/495
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/495
Versionacte d'origine du 17/03/2025 (CELEX 32025D0495)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2025/495EUR-Lex →

(5) Le 21 octobre 2024, la Commission a reçu de la part de l’autorité compétente belge une demande motivée de prorogation de la mesure au titre de l’article 55, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012. Cette demande motivée contenait les mêmes informations que celles qui avaient déjà été fournies au moment de l’adoption de la mesure et était fondée sur la crainte que, en l’absence de solutions de remplacement validées pouvant être employées dans les isolateurs de l’UZ Gent, l’arrêt de l’utilisation d’Interox SG 35 Plus ne constitue une menace pour la santé publique, étant donné que la fourniture de produits stériles essentiels et adaptés aux besoins des patients ne serait plus assurée. La Commission a analysé les informations figurant dans la demande motivée, mentionnées ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0495. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).