(6) L’autorité compétente belge a conseillé à l’UZ Gent de prendre contact avec le titulaire de l’autorisation de l’Union pour Interox SG 35 Plus afin de lui demander de solliciter une modification de la notice d’utilisation, dans laquelle figure le volume de l’enceinte à désinfecter. Une telle modification, si elle était autorisée, constituerait une solution permanente pour l’utilisation future du produit à l’UZ Gent.
Décision d’exécution (UE) 2025/495 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/495
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/495
Versionacte d'origine du 17/03/2025 (CELEX 32025D0495)
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