(7) L’absence de désinfection adéquate des isolateurs à l’UZ Gent pourrait mettre en danger la santé publique, et ce danger ne pourrait être suffisamment maîtrisé par l’utilisation d’un autre produit biocide ou par d’autres moyens. Il convient donc de permettre à l’autorité compétente belge de proroger la mesure d’une période de cinq cent cinquante jours.
Décision d’exécution (UE) 2025/495 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/495
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/495
Versionacte d'origine du 17/03/2025 (CELEX 32025D0495)
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