Décision d’exécution (UE) 2025/497 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/03/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/497
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/497
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0497)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2025/497EUR-Lex →

A. Zones de protection et de surveillance mises en place autour du foyer confirmé

| Unité régionale et numéro de référence ADIS du foyer | Zones composant les zones de protection et de surveillance faisant partie de la zone réglementée en Bulgarie visées à l’article 1er | Date de fin de validité

|

Région de Pazardzhik

BG-PPR-2024-00001

|

Zone de protection:

Les parties de la région de Pazardzhik situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 5 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées UTM 30, ETRS89 Lat. 42.0156, Long. 23.9989 (2024/1)

| 22.5.2025

|

Zone de surveillance:

Les parties de la région de Pazardzhik situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 20 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées UTM 30, ETRS89 Lat. 42.0156, Long. 23.9989 (2024/1) à l’exclusion des zones contenues dans la zone de protection

| 31.5.2025

|

Zone de surveillance:

Les parties de la région de Pazardzhik situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 20 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées UTM 30, ETRS89 Lat. 42.0156, Long. 23.9989 (2024/1)

| 23.5.2025-31.5.2025

B. Autres zones réglementées

| Unité régionale | Zones composant l’autre zone réglementée établie en Bulgarie telle que visée à l’article 1er | Date de fin de validité

| Région de Pazardzhik |

— L’ensemble du territoire de la région de Pazardzhik, à l’exclusion des zones comprises dans toute zone de protection ou de surveillance.

| 30.6.2025

|

— L’ensemble du territoire de la région de Pazardzhik

| 1.6.2025-30.6.2025

| Région de Blagoevgrad |

— Municipalités de Razlog, Satovcha, Garmen, Bansko, Belitsa, Yakoruda

| 30.6.2025

| Région de Smolyan |

— Municipalité de Dospat

| 30.6.2025

| Région de l’oblast de Sofia |

— Municipalités de Kostenets et Dolna Banya

| 30.6.2025

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