(1) L’infection par le virus de la peste des petits ruminants est une maladie infectieuse qui touche les caprins et les ovins et qui peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et sur la rentabilité des élevages, perturbant ainsi les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers.
Décision d’exécution (UE) 2025/497 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/497
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/497
Versionacte d'origine du 11/03/2025 (CELEX 32025D0497)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.