(4) La décision d’exécution (UE) 2024/3238 de la Commission, adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429, établit certaines mesures d’urgence provisoires relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Bulgarie en réaction à la confirmation, le 25 novembre 2024, de la présence d’un foyer de la maladie dans la municipalité de Velingrad, dans l’oblast de Pazardjik. Plus précisément, la décision d’exécution (UE) 2024/3238 prévoit que les zones de protection et de surveillance ainsi que les autres zones réglementées devant être mises en place par cet État membre, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, doivent comprendre au moins les zones énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution.
Décision d’exécution (UE) 2025/497 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/497
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/497
Versionacte d'origine du 11/03/2025 (CELEX 32025D0497)
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