(8) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle dans l’Union en ce qui concerne l’infection par le virus de la peste des petits ruminants et de la période pendant laquelle les mesures prévues par la décision d’exécution (UE) 2024/3238 doivent s’appliquer, il convient de prolonger l’application de ladite décision jusqu’au 31 juillet 2025.
Décision d’exécution (UE) 2025/497 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/497
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/497
Versionacte d'origine du 11/03/2025 (CELEX 32025D0497)
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