1. GESTION DE L’ASILE ET DE LA MIGRATION: CONTEXTE NATIONAL
Détaillez la situation actuelle en matière d’asile et de migration dans votre État membre, en vous fondant, entre autres, sur les résultats des analyses des risques et des évaluations de la situation opérationnelle. Indiquez quels sont les éléments clés de votre vision stratégique, en mettant en évidence, s’il y a lieu, les risques, défis, besoins et possibilités actuels et futurs en matière migratoire, compte tenu de la situation spécifique, en particulier la situation géographique, de votre État membre.
2. OBJECTIFS STRATÉGIQUES ET MESURES CLÉS DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DE L’ASILE ET DE LA MIGRATION
Définissez, dans chacun des domaines indiqués ci-après, les objectifs stratégiques et les mesures clés connexes devant vous permettre de mettre efficacement en œuvre votre régime de gestion de l’asile et de la migration, conformément au principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités et au principe d’élaboration intégrée des politiques, en conformité totale avec le droit de l’Union et le droit international et dans le strict respect des droits fondamentaux. Lorsque vous concevez ces objectifs, tenez compte, pour chaque rubrique, de l’ensemble des défis, besoins et possibilités actuels et futurs recensés. Lorsque vous décrivez les mesures, examinez quelles sont celles qui présentent un intérêt pour la réalisation de vos objectifs stratégiques actuels et futurs dans le domaine concerné au cours des cinq prochaines années. Fournissez des informations sur la manière dont il est tenu compte des résultats de la surveillance assurée par l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA) et par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et d’autres évaluations et résultats de contrôles. En outre, faites référence, si nécessaire, à d’autres stratégies et plans, comme la stratégie nationale pour la gestion intégrée des frontières et d’autres plans d’urgence nationaux pertinents, afin de veiller aux synergies, à la cohérence et à la complémentarité.
2. 1. Gestion efficace du régime d’asile et de migration dans le but de réduire la pression migratoire sur la base de l’approche globale
2. 1.1. Dimension externe
Compte tenu du contexte national et de la situation géographique qui sont les vôtres, ainsi que des défis actuels et futurs et besoins que vous avez recensés, décrivez la manière dont les objectifs stratégiques vous permettront d’agir à l’égard des routes migratoires concernées, en conformité totale avec le droit de l’Union et le droit international et dans le strict respect des droits fondamentaux.
Parmi les éléments et mesures clés énumérés ci-après, décrivez ceux qui présentent un intérêt pour la réalisation de vos objectifs stratégiques actuels et futurs dans ce domaine. En outre, indiquez toutes les autres mesures que vous jugez les plus utiles pour atteindre les objectifs stratégiques.
— Manière de promouvoir et d’établir au mieux des partenariats sur mesure et mutuellement bénéfiques avec les pays tiers d’origine et de transit, et d’encourager la coopération avec les pays tiers concernés aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral, y compris en matière de retour effectif.
— Manière de promouvoir la migration légale et les voies légales d’accès pour les ressortissants de pays tiers ayant besoin d’une protection internationale et pour ceux qui sont par ailleurs admis à séjourner légalement dans l’État membre, y compris, le cas échéant, par la participation au partenariat de l’UE pour les talents et au cadre de l’Union pour la réinstallation.
— Autres mesures susceptibles de faciliter la réalisation de vos objectifs stratégiques dans ce domaine, telles que des mesures visant à soutenir les pays tiers qui accueillent un grand nombre de migrants et de réfugiés, des mesures visant à soutenir les capacités opérationnelles des pays tiers en matière de migration, d’asile et de gestion des frontières dans le plein respect des droits de l’homme, des mesures visant à s’attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière et des déplacements forcés et à prévenir et à réduire la migration irrégulière vers les territoires des États membres, tout en garantissant le droit de demander une protection internationale, des mesures visant à prévenir et à combattre le trafic de migrants et des mesures visant à lutter contre la traite des êtres humains, tout en réduisant les vulnérabilités causées par ces phénomènes, et des mesures visant à protéger les droits des êtres humains victimes de ce trafic et de cette traite. Examinez les mesures visant à s’attaquer aux causes profondes et aux facteurs de la migration irrégulière et des déplacements forcés.
2. 1.2. Dimension interne
Compte tenu du contexte national et de la situation géographique qui sont les vôtres, ainsi que des défis actuels et futurs et besoins que vous avez recensés, décrivez les objectifs stratégiques visant notamment à réduire les incitations à la fuite et aux mouvements non autorisés de ressortissants de pays tiers ou d’apatrides entre les États membres et à prévenir ces phénomènes.
Parmi les éléments et mesures clés énumérés ci-après, décrivez ceux qui présentent un intérêt pour la réalisation de vos objectifs stratégiques actuels et futurs dans ce domaine. En outre, indiquez toutes les autres mesures que vous jugez les plus utiles pour atteindre les objectifs stratégiques.
— Manière d’assurer au mieux l’application correcte et rapide des règles relatives à la détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale et, si nécessaire, manière de procéder au transfert vers l’État membre responsable. En outre, indiquez les mesures visant à mettre en œuvre efficacement les procédures de reprise en charge et de prise en charge, les mesures limitant les cas d’utilisation abusive du régime d’asile national, lesquels se concrétisent notamment par des actes de fuite et des mouvements non autorisés, et la manière dont il a été ou il sera tenu compte des résultats de la surveillance assurée conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2021/2303 du Parlement européen et du Conseil, le cas échéant.
— Mesures visant à lutter contre l’exploitation et à réduire l’emploi illégal, conformément à la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil, y compris les mesures visant à garantir la bonne application des sanctions et à prévenir efficacement l’exploitation des migrants sur le marché du travail.
— En ce qui concerne la gestion efficace des retours, décrivez votre approche stratégique d’une gestion efficace du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, y compris leur retour effectif et dans la dignité, conformément à la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil.
— Autres mesures susceptibles de faciliter la réalisation de vos objectifs stratégiques dans le domaine de la gestion des retours, telles que la mise en place d’une coopération entre les acteurs et autorités concernés, la planification stratégique des capacités, l’utilisation des outils pertinents de Frontex ou l’élaboration de mesures d’aide à la réintégration. En outre, examinez la manière dont il est ou il sera tenu compte des résultats de la surveillance assurée par l’AUEA et Frontex et de l’évaluation effectuée conformément au règlement (UE) 2022/922, s’il y a lieu.
2. 1.3. Mesures visant à apporter un soutien efficace aux autres États membres
— Décrivez votre approche stratégique permettant à votre État membre d’avoir la capacité d’apporter un soutien efficace aux autres États membres sous la forme de contributions de solidarité et au titre de la boîte à outils permanente de l’UE pour le soutien en matière de migration prévue par l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1351 du Parlement européen et du Conseil.
2. 2. Gestion efficace des frontières extérieures de l’UE
Compte tenu du contexte national et de la situation géographique qui sont les vôtres, ainsi que des défis actuels et futurs et besoins que vous avez recensés, décrivez les objectifs stratégiques visant à garantir une gestion intégrée efficace des frontières extérieures.
Parmi les éléments et mesures clés énumérés ci-après, décrivez ceux qui présentent un intérêt pour la réalisation de vos objectifs stratégiques actuels et futurs dans ce domaine. En outre, indiquez toutes les autres mesures que vous jugez les plus utiles pour atteindre les objectifs stratégiques.
2. 2.1. Gestion efficace des frontières extérieures de l’UE et accès à la protection internationale
— Manière de parvenir à un niveau élevé de complémentarité entre la présente stratégie et la stratégie nationale pour la gestion européenne intégrée des frontières prévue à l’article 3 du règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil. Le cas échéant, examinez les mesures garantissant le plein respect des obligations prévues par le droit international et le droit de l’Union à l’égard des personnes secourues en mer.
— Manière de veiller à la pleine mise en œuvre de la politique commune de visas au niveau national, y compris d’organiser au mieux les vérifications appropriées, sur le plan migratoire et sur celui de la sécurité, préalablement à la délivrance de visas en temps utile et de prévenir l’utilisation abusive des régimes d’exemption de visa.
— Manière dont il est ou il sera tenu compte des principaux résultats de la surveillance assurée par l’AUEA et Frontex, de l’évaluation effectuée conformément au règlement (UE) 2022/922 du Parlement européen et du Conseil et du contrôle réalisé conformément à l’article 10 du règlement (UE) 2024/1356 du Parlement européen et du Conseil, le cas échéant.
2. 2.2. Accès effectif à la protection internationale aux frontières extérieures de l’UE
— Manière de garantir au mieux un accès rapide et effectif à une procédure équitable et efficace de protection internationale aux frontières extérieures de l’UE, dans les zones de transit et dans les eaux territoriales.
— En ce qui concerne la nécessité d’une mise en œuvre continue et efficace, à l’avenir, de la procédure à la frontière prévue par les règlements (UE) 2024/1348 et (UE) 2024/1349 du Parlement européen et du Conseil, décrivez toute mesure pertinente qui en garantira, entre autres, l’application correcte aux frontières et préservera le droit d’asile. En outre, examinez et décrivez la manière de rationaliser au mieux les procédures d’asile et de retour en cas de rejet de la demande de protection internationale, y compris au stade du contrôle juridictionnel.
2. 3. Un régime d’asile et d’intégration équitable
Compte tenu du contexte national et de la situation géographique qui sont les vôtres, ainsi que des défis actuels et futurs et besoins que vous avez recensés, décrivez les objectifs stratégiques visant à ce que le régime de gestion de l’asile donne un accès effectif à la procédure de protection internationale qui assure un niveau de vie adéquat aux demandeurs et accorde une protection internationale aux demandeurs qui en ont besoin, en veillant à leur bonne intégration.
Parmi les éléments et mesures clés énumérés ci-après, décrivez ceux qui présentent un intérêt pour la réalisation de vos objectifs stratégiques actuels et futurs dans ce domaine. En outre, indiquez toutes les autres mesures que vous jugez les plus utiles pour atteindre les objectifs stratégiques.
2. 3.1. Garantir un accès rapide et effectif à des procédures d’asile équitables et efficaces sur le territoire de l’État membre
— Votre approche stratégique visant à ce que, aux niveaux administratif et judiciaire (cours et tribunaux), dans le plein respect du principe d’indépendance de la justice, les processus décisionnels administratifs et judiciaires dans votre État membre soient de qualité élevée, cohérents et aient lieu en temps utile, y compris par le recours à des mesures axées sur la convergence des décisions en matière d’asile et destinées à réduire le risque d’utilisation abusive du régime d’asile national.
— Mesures de planification stratégique garantissant l’existence des capacités nécessaires aux niveaux administratif et judiciaire (cours et tribunaux), dans le plein respect du principe d’indépendance de la justice, pour s’acquitter correctement des obligations énoncées dans les règlements (UE) 2024/1348 et (UE) 2024/1347 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès à la procédure et le réexamen des demandes de protection internationale.
2. 3.2. Garanties procédurales et droits fondamentaux
— Manière dont l’approche stratégique, accompagnée de mesures clés pertinentes, assurant le respect des garanties et des droits fondamentaux, y compris ceux consacrés par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment les garanties procédurales et les conditions de rétention, est mise en œuvre, et manière dont elle est contrôlée au regard de la jurisprudence nationale, de l’Union et internationale. Tenez compte des besoins spécifiques des mineurs non accompagnés et des demandeurs vulnérables.
2. 3.3. Un régime d’accueil robuste
— Votre approche stratégique visant à ce que le régime d’accueil dispose des capacités pour garantir aux demandeurs l’accès à des conditions d’accueil adéquates conformément à la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil.
— Autres mesures susceptibles de faciliter la réalisation de vos objectifs stratégiques dans ce domaine, telles que des mesures visant à garantir la pérennité, la résilience et le caractère approprié du régime d’accueil, des mesures visant à vérifier que les conditions d’accueil sont adéquates (et, s’il y a lieu, à assurer le suivi des besoins fondamentaux), des mesures visant à réduire le risque d’utilisation abusive du régime d’accueil et des mesures visant à répondre aux besoins spécifiques des mineurs non accompagnés et des personnes vulnérables. Ajoutez les mesures en matière d’intégration, conformément à la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil.
2. 3.4. Créer les conditions d’une intégration réussie et rapide
— Votre approche stratégique pour que les bénéficiaires d’une protection internationale et les bénéficiaires d’autres régimes de protection nationaux s’intègrent bien et que les droits conférés par le règlement (UE) 2024/1347 (éducation, y compris les cours de langue, emploi, soins de santé, logement, sécurité sociale et assistance sociale) soient respectés.
2. 4. Préparation et planification d’urgence
Examinez la manière dont la planification d’urgence et la préparation aux crises sont intégrées dans l’approche stratégique en matière d’asile et de migration, en lien avec les défis actuels et futurs et besoins que vous avez recensés.
Examinez et décrivez les éléments et mesures clés qui présentent un intérêt pour la réalisation de vos objectifs stratégiques actuels et futurs dans ce domaine. Tenez compte du fait que les règlements (UE) 2024/1351 et (UE) 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil prévoient que les éléments énumérés ci-dessous doivent figurer dans la stratégie. En outre, indiquez toutes les autres mesures que vous jugez les plus utiles pour atteindre les objectifs stratégiques.
— Manière de garantir au mieux que les obligations prévues par le règlement (UE) 2024/1359, le règlement (UE) 2019/1896, la directive (UE) 2024/1346 et le règlement (UE) 2021/2303 du Parlement européen et du Conseil sont prises en considération et transparaissent lors de la mise en œuvre de la stratégie nationale.
— Manière de garantir, sur le plan stratégique et sur la base d’une analyse continue des défis émergents et des éventuels risques futurs, la pertinence de vos plans d’urgence en matière d’asile et de migration, tout en veillant au respect des obligations énoncées dans la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil. En outre, examinez la manière d’assurer la cohérence et la complémentarité stratégique de la stratégie nationale avec d’autres stratégies nationales d’urgence et de préparation pertinentes, par exemple dans le domaine de la sécurité.
— Manière d’utiliser les rapports publiés par la Commission dans le cadre du plan de préparation et de gestion de crise en matière de migration pour répondre à vos besoins en matière de planification d’urgence.
— Manière de faire en sorte que votre régime national comporte les mesures nécessaires pour se préparer, réagir et remédier aux situations exceptionnelles d’arrivée massive de ressortissants de pays tiers ou d’apatrides dans votre État membre, par voie terrestre, aérienne ou maritime, y compris de personnes débarquées, le cas échéant. Y compris par des mesures visant à protéger les droits fondamentaux des demandeurs et des bénéficiaires d’une protection internationale et d’autres formes de protection.
— Manière de faire en sorte que votre régime national comporte les mesures nécessaires lui permettant, de manière générale, de se préparer, de réagir et de remédier aux situations d’instrumentalisation dans le domaine de la migration et de l’asile, lesquelles surviennent lorsqu’un pays tiers ou un acteur non étatique hostile encourage ou facilite le mouvement de ressortissants de pays tiers ou d’apatrides vers les frontières extérieures ou vers votre État membre, dans le but de déstabiliser l’Union ou un État membre, et lorsque de telles actions sont susceptibles de mettre en péril des fonctions essentielles d’un État membre, y compris des mesures visant à protéger les droits fondamentaux des demandeurs et des bénéficiaires d’une protection internationale et d’autres formes de protection.
— Manière de faire en sorte que votre régime national comporte les mesures nécessaires pour se préparer, réagir et remédier aux cas de force majeure, y compris des mesures visant à protéger les droits des demandeurs et des bénéficiaires d’une protection internationale et d’autres formes de protection.
2. 5. Concrétiser l’approche intégrée — mesures visant à mettre en œuvre le principe d’élaboration intégrée des politiques
Examinez la manière dont la mise en œuvre du principe d’élaboration intégrée des politiques sur le fondement d’une approche globale des politiques de gestion de l’asile et de la migration est assurée et développée davantage sur le plan stratégique, y compris la cohérence entre les volets internes et externes de ces politiques et la nécessité d’une collaboration interinstitutionnelle étroite au niveau national.
Parmi les éléments et mesures clés énumérés ci-après, examinez et décrivez ceux qui présentent un intérêt pour la réalisation de vos objectifs stratégiques actuels et futurs dans ce domaine. En outre, indiquez toutes les autres mesures que vous jugez les plus utiles pour atteindre les objectifs stratégiques.
— Manière d’instaurer au mieux des dispositifs institutionnels pour la gouvernance de la migration et de l’asile suivant l’approche globale de la gestion de la migration et de l’asile au niveau national, y compris des structures de coordination entre les différents services gouvernementaux (ministères et agences concernés) afin de mettre en œuvre les volets internes et externes de l’approche globale en matière de migration et d’asile et d’assurer leur cohérence mutuelle.
— Manière de veiller à l’existence de dispositifs efficaces visant à assurer une coordination et une coopération efficientes entre le gouvernement et le pouvoir judiciaire (cours et tribunaux), dans le plein respect du principe d’indépendance de la justice, et entre les différents niveaux de l’État (national, régional, local), selon les besoins et conformément au droit national.
— Manière d’assurer la participation constructive d’autres parties prenantes, y compris les organisations internationales et non gouvernementales, les partenaires économiques et sociaux et les organisations actives dans le domaine de la migration.
— Manière dont la coopération globale avec les autres États membres (y compris l’échange d’informations requis en application du droit de l’Union) est assurée et manière dont la cohérence avec les actions des autres États membres et des institutions de l’Union est garantie.
2. 6. Garantir l’existence de capacités et de compétences suffisantes aux fins d’une mise en œuvre efficace de la stratégie nationale
Compte tenu des défis actuels et futurs et besoins que vous avez recensés, décrivez vos objectifs stratégiques visant à garantir la présence de ressources humaines et de capacités matérielles et financières suffisantes pour mettre en œuvre les différents volets de la stratégie.
Parmi les éléments et mesures clés énumérés ci-après, décrivez ceux qui présentent un intérêt pour la réalisation de vos objectifs stratégiques actuels et futurs dans ce domaine. En outre, indiquez toutes les autres mesures que vous jugez les plus utiles pour atteindre les objectifs stratégiques.
— Manière de garantir au mieux la disponibilité des ressources humaines, matérielles et financières et des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre efficace de la présente stratégie, compte tenu du fait que cette dernière sera mise en œuvre sur une période de cinq ans.
— Manière dont les outils numériques modernes de gestion des données et de communication, y compris les systèmes et outils d’information à grande échelle de l’Union gérés par l’eu-LISA, sont utilisés au service de l’efficacité du régime de gestion de l’asile et de la migration au niveau national.
— Manière dont les outils de soutien opérationnel disponibles mis en place au niveau de l’Union, tels que ceux fournis par l’AUEA et Frontex ou par la boîte à outils permanente de l’UE pour le soutien en matière de migration, sont ou pourraient être utilisés au service de l’efficacité du régime de gestion de l’asile et de la migration.
— Manière de garantir au mieux que le soutien financier mis à la disposition par l’Union peut contribuer de façon efficiente à appuyer la mise en œuvre de la stratégie, en complétant les fonds nationaux, et à assurer le fonctionnement efficace du régime de gestion de l’asile et de la migration.