(1) Le règlement (UE) 2024/1351 introduit une approche globale de la gestion de la migration caractérisée par l’élaboration intégrée des politiques dans le domaine de la gestion de l’asile et de la migration et comportant tant des volets internes que des volets externes.
Décision d’exécution (UE) 2025/503 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/503
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/503
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025D0503)
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