Décision d’exécution (UE) 2025/503 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/503
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/503
Versionacte d'origine du 18/03/2025 (CELEX 32025D0503)
RéférenceConsidérant 18 de la décision d’exécution (UE) 2025/503EUR-Lex →

(18) Les stratégies doivent également tenir compte de l’évaluation de Schengen réalisée conformément au règlement (UE) 2022/922 du Conseil, ainsi que des résultats pertinents du contrôle du respect des droits fondamentaux effectué conformément à l’article 10 du règlement (UE) 2024/1356.

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